Vers une « constitution sociale » européenne ? La constitutionnalisation du droit du travail et le droit de l’Union européenne

Mason, Luke (2019) Vers une « constitution sociale » européenne ? La constitutionnalisation du droit du travail et le droit de l’Union européenne. Titre VII La Revue Du Conseil Constitutionnel. ISSN 2647-6614

Text Final submitted text LMason - ORA version with English blurb.docx Download (30kB)

Abstract

Parler de la « constitutionnalisation » du droit du travail est devenu extrêmement à la mode ces dernières années parmi les juristes spécialisés en droit du travail. Une grande partie de cette discussion a eu lieu au niveau du système juridique national, le « foyer » traditionnel de la pensée constitutionnelle. Cependant, un ensemble similaire de processus et de discours s'est également développé dans le contexte du droit de l'Union européenne. En raison de la nature et de l’histoire sui generis de l’Union européenne la question de la constitutionnalisation du droit du travail au niveau européen est extrêmement complexe, mais pas pour autant moins importante. Cet article analyse les différents processus de « constitutionnalisation » du droit du travail dans le contexte du droit de l'Union européenne, en fournissant une taxonomie critique des manières dont les normes et les structures constitutionnelles interagissent avec le droit du travail. L'article affirme que, bien qu'il y ait eu plusieurs processus importants de constitutionnalisation « existentielle » et « épistémique » du droit du travail dans l'Union européenne, il n'y a pas eu de constitutionnalisation « ontologique » des institutions nécessaires à une véritable constitution sociale européenne. À bien des égards, la constitutionnalisation du droit du travail dans l’Union européenne reste symbolique.

Item Type:	Article
Dates:	Date Event 10 February 2019 Accepted 30 April 2019 Published Online
Subjects:	CAH16 - law > CAH16-01 - law > CAH16-01-01 - law
Divisions:	Faculty of Business, Law and Social Sciences > School of Law
Depositing User:	Luke Mason
Date Deposited:	02 Sep 2019 13:05
Last Modified:	12 Jan 2022 14:08
URI:	https://www.open-access.bcu.ac.uk/id/eprint/7738

Available Versions of this Item

• Vers une « constitution sociale » européenne ? La constitutionnalisation du droit du travail et le droit de l’Union européenne. (deposited 02 Sep 2019 13:05) [Currently Displayed]

Actions (login required)

View Item